Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 58.1
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Texte intégral
58.1.L’avis de convocation à l’assemblée doit être accompagné d’une copie des documents relatifs au budget et à tout projet comportant une dépense de nature capitale.
2018, R.V.Q. 2493, a. 10.
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